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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 7.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.2. Le permis d’apprenti conducteur est, au choix de la personne qui le demande, sur support papier ou plastique.
Toutefois, le permis d’apprenti conducteur de la classe 5 ou 6A est sur support plastique. Cependant, un tel permis est, au choix de la personne qui le demande, sur support papier ou plastique s’il n’est délivré que pour la durée de la séance pratique d’un examen de compétence.
D. 531-95, a. 2; D. 922-2008, a. 5; D. 996-2022, a. 3.
7.2. Le permis d’apprenti-conducteur et le permis restreint sont délivrés au choix de la personne qui le demande sur support papier ou plastique.
D. 531-95, a. 2; D. 922-2008, a. 5.
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